La donation
Donation
Donner est un acte important pour le donateur (celui qui donne) puisque cela permet de transmettre de son vivant (sinon on emploierait le mot « léguer » pour une transmission à son décès), à une tierce personne, appelée le donataire (celui qui reçoit), la propriété d’un bien que l’on possède.
Le donateur pourra librement donner dès lors qu’il est reconnu sain d’esprit (c’est-à-dire qu’il a un discernement et une volonté suffisamment éclairée), qu’il est mineur émancipé ou majeur, et qu’il a la pleine capacité juridique de ses biens.
Il pourra alors donner à ses enfants ou petits-enfants, à la personne avec laquelle il vit en couple, à un membre de sa famille, ou bien à une personne étrangère, et même à une association/fondation.
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les conseils d’entandem | notaires
Pourquoi donner ?
1
Gratifier
Gratifier de son vivant un enfant, un proche, ou toute personne que le donateur souhaite aider. Cela peut aussi être une œuvre caritative, une association, congrégation…
2
Anticiper
Donner permet très souvent d’anticiper le règlement de sa succession et les éventuelles difficultés liées au partage des biens dont on est propriétaire à son décès.
3
Optimiser
Donner sert également à optimiser fiscalement la transmission, grâce à des abattements dont le montant varie en fonction du lien de parenté avec le donataire. Le choix de donner doit être le fruit d’une réflexion fiscale, et ainsi éviter une taxation insupportable.
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Faites-vous accompagner dans ce processus juridique.
Types de donations
Donner rime-t-il toujours avec notaire ?
Plusieurs donations doivent se faire obligatoirement par acte notarié. C’est le cas des donations suivantes :
Donation d’un bien immobilier
Donation avec réserve d’usufruit
Donation-partage
Donation-partage transgénérationnelle
Donation au profit de deux bénéficiaires successifs
Donation au dernier vivant
Les exceptions qui confirment la règle
Vous l’aurez compris, un projet de donation est très souvent mis en place avec votre notaire. Mais pour être parfaitement transparent avec vous, il faut vous préciser que toutes les donations ne sont pas forcément réalisées devant un notaire et qu’il existe principalement deux exceptions :
Don manuel
Présent d’usage
Soyez tout de même méfiant et n’hésitez pas à nous contacter afin que l’on puisse vous aider car même un « simple » don manuel doit respecter des règles juridiques et fiscales, dont il faut avoir conscience avant de formaliser.
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Prenez rendez-vous avec nous pour que avoir toutes les informations nécessaires.
Notre mission ?
Vous l’aurez compris, la donation est un projet d’une importance considérable puisque vous envisagez de vous dessaisir d’un bien (ou de droits sur le bien).
Il est donc primordial que vous soyez accompagnés par notre équipe puisque nous devons définir ensemble les contours exacts de votre projet : c’est ainsi que nous ferons ensemble un premier rendez-vous afin de répondre aux interrogations suivantes :
- Que souhaitez-vous donner ?
- A qui souhaitez-vous donner ?
- Avez-vous déjà donné par le passé ?
- Quel type de donation choisir ? Donation simple ? partage ? transgénérationnelle ? etc.
- En cas de donation à un héritier, doit-il s’agir d’une simple avance sur la succession (on parle alors de donation en avance de part successorale) ou alors souhaitez-vous avantager un héritier (et donc consentir une donation hors part successorale) ?
- Faut-il réaliser une donation en démembrement de propriété et donc en usufruit ou en nue-propriété ?
- Quel est le cout de la donation ?
- Quelle est l’impact fiscal de la donation ?
Ce n’est qu’à partir du moment où l’on aura évoqué ensemble ces questions, et que l’on y aura répondu, que nous pourrons alors formaliser, entandem, votre volonté de gratifier.
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entandem notaires
Nos domaines de compétences
PACS
Le PACS est un contrat engageant pour un couple puisqu’il crée des effets personnels et patrimoniaux importants. Laissez nous vous accompagner dans ce projet.
Mariage
Communauté ? Séparation ? Participation aux acquêts ? Chaque couple se doit de connaitre les conséquences qui découlent d’un régime matrimonial. Prenons le temps d’échanger ensemble.
Immobilier des particuliers
Vente, acquisition, mise en copropriété, cession de droits indivis, partage, etc. Faites nous confiance pour mener à bien la réalisation de votre projet immobilier.
Divorce
Le divorce, amiable ou judiciaire, entraine la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens du couple qui se sépare. N’hésitez pas à solliciter notre accompagnement.
Immobilier neuf/promotion
Acheter son logement alors que celui-ci n’est pas encore sorti de terre ou est en cours de construction ? C’est tout à fait possible, on parle « d’achat sur plan » ou de « vente en l’état futur d’achèvement » (VEFA).
Entreprise
Création de société, gestion du patrimoine professionnel, transmission d’entreprise, protection du dirigeant : nous saurons être votre interlocuteur privilégié.
Succession
Le décès d’un proche est toujours une étape délicate. Les formalités administratives qui en découlent peuvent être pesantes. Acceptez le soutien de notre équipe.
Patrimoine & International
Ce sont deux domaines distincts mais fondamentaux, et qui peuvent d’ailleurs être intimement liés. Une approche sur mesure sera indispensable pour que nous puissions répondre à vos attentes.
