Vente immobilière
Vente immobilière = notaire
Pourquoi ? Car les notaires, en tant qu’officiers publics, détiennent un monopole d’accès au fichier immobilier : ce sont eux qui se chargent d’enregistrer chaque vente auprès du Service de la publicité foncière, afin de conserver la traçabilité des droits de propriété existant sur un immeuble, et des hypothèques qui les grèvent.
Vous l’aurez compris, vous n’avez pas d’autre choix que de solliciter un notaire pour finaliser un projet immobilier. Simplement, le souhait d’entandem notaires est de vous offrir une nouvelle expérience client :
- Plutôt qu’un passage obligé, vous profiterez d’un accompagnement de qualité, de la phase initiale de négociations jusqu’à la signature de l’acte de vente et la clôture de votre dossier ;
- Plutôt qu’un suivi client parfois aléatoire, vous bénéficierez de conseils personnalisés et explications accessibles et détaillées
- Plutôt que vous restiez dans l’incertitude, nous voulons toujours que notre équipe fasse preuve de disponibilité et de réactivité. Et le tout, avec bonne humeur !
Le processus
Accompagnement étape par étape
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Premier contact
Dès lors qu’une offre d’achat aura été acceptée, vous pouvez immédiatement nous contacter afin que nous puissions ouvrir le dossier à l’étude et avoir un premier échange ensemble sur votre projet.
Bien évidemment, vous pouvez nous contacter en amont afin que l’on vous apporte nos conseils sur les négociations que vous menez, et l’offre d’achat que vous vous apprêtez à réaliser ou à accepter ;
2
Préparation de la promesse de vente
Suite à ce premier échange, nous organiserons la signature de la promesse de vente. Sachez que le délai pour organiser ce rendez-vous est de 7 à 10 jours.
En effet, nous réalisons un travail important de constitution du dossier, réunion de pièces, (copropriété/lotissement s’il y en a, diagnostics, travaux éventuels) et bien sûr analyse des documents obtenus.
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Signature de la promesse de vente
Dans le Rhône, la signature de cette promesse de vente se déroule chez le notaire du vendeur. Elle pourra se faire en présentiel ou en visioconférence, en fonction des contraintes de chacun.
Suite au rendez-vous, vous disposerez d’un délai de rétractation de 10 jours, mais également du même délai pour verser un dépôt de garantie (5% du prix de vente) et une avance sur les frais si vous maintenez votre projet.
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Vérifications d’usage et financement
Pendant que l’acquéreur poursuivra ses démarches en vue du financement de son projet, notre travail sera de faire en sorte de vous éviter toute « mauvaise surprise » : nous vérifierons la situation hypothécaire du bien, les règles d’urbanisme applicables, les servitudes conventionnelles, purgerons le(s) droit(s) de préemption(s) et retracerons l’origine de propriété du bien sur 30 ans. Durant cette étape, nous resterons à votre disposition pour toute sollicitation.
5
Signature de l’acte de vente
A réception de votre accord, nous aborderons alors la dernière étape à savoir la mise en place de la signature de l’acte définitif de vente. Nous vous assisterons dans les dernières étapes, et notamment pour ce qui concerne le déblocage des fonds nécessaires à cette signature. C’est également le jour du rendez-vous que les clefs seront remises à l’acquéreur.
Important
Lors du compromis de vente, nous définirons ensemble la durée de validité de la promesse de vente, que l’on appelle plus couramment « date butoir » : c’est la date à laquelle la vente devra être signée, au plus tard. Classiquement, cette date est fixée environ 2 mois après la signature du compromis s’il n’y a pas de condition d’obtention d’un prêt bancaire. Et s’il y en a une, ce délai est alors rallongé d’un mois puisqu’il sera justement laissé à l’acquéreur 2 mois pour obtenir son financement.
Notre mission ?
Notre mission est simple : nous souhaitons obtenir votre confiance afin que nous puissions prendre en charge toute la partie technique, toutes les problématiques juridiques afférentes à une vente, et que vous puissiez vous concentrer sur vos objectifs.
Pour cela, notre équipe dispose d’une grande expertise pour vous accompagner dans votre processus de vente ou d’achat : au-delà de l’audit des pièces du dossier, et de la rédaction des ventes, nous vous offrirons un service « sur mesure » et des conseils avisés selon la nature de vos projets, qui peuvent être multiples :
- la vente/achat de votre résidence principale ;
- la vente/achat d’un bien locatif, susceptible d’entrainer pour le vendeur une fiscalité afférente à la plus-value immobilière et pour l’acquéreur des contraintes liées à la mise en location et aux obligations qui s’imposeront à lui ;
- mais encore, la vente d’un bien transformé, ou l’acquisition d’un bien à transformer, à diviser ;
- ou même encore, la vente par une société (fiscalement transparente ou non), et l’acquisition dans le cadre d’un projet familial, nécessitant la mise en place d’un démembrement de propriété ou la constitution d’une société familiale.
FAQ
Vos questions, nos réponses
L’acte de notoriété liste les personnes appelées à recueillir la succession, ainsi que leurs droits respectifs. Pour qu’il soit établi, le notaire a besoin que les proches du défunt lui fournissent les documents permettant d’identifier les membres de la famille concernés par la succession. Il faut aussi lui remettre les documents dans lesquels le défunt aurait désigné une ou plusieurs personnes pour recueillir tout ou partie de sa succession : testament et donation entre époux. Le notaire interroge en parallèle systématiquement le fichier central des dispositions de dernières volontés. En cas de doute, il peut aussi faire appel à un généalogiste.
Le certificat d’hérédité était le document initialement délivré par les mairies, faisant justement état de la dévolution successorale. Désormais, les mairies n’en délivrent plus et il faudra donc vous adresser à un notaire.
Suite à la signature de l’acte de notoriété, nous vous délivrerons une attestation dévolutive, qui remplace donc le certificat d’hérédité, et qui vous permettra de justifier des héritiers appelés à la succession.
Le règlement complet d’une succession est propre à chaque dossier. En moyenne, le délai est de six mois. C’est d’ailleurs le délai imposé aux héritiers pour payer les droits de succession. Ce délai est reporté à un an lorsque le défunt est décédé hors de France.
En cas de retard dans le paiement des droits de succession, un intérêt de 0,20 % par mois est dû par les héritiers.
Il est donc important de saisir rapidement votre notaire suite au décès d’un proche, même si nous avons conscience que cela n’est pas votre priorité. Néanmoins, vous ne le regretterez pas puisque vous serez alors conseillé, et accompagné dans toutes les démarches administratives post-décès !
Dans le cadre d’un divorce, le notaire est chargé de procéder à la liquidation du régime matrimonial des (futurs) ex-époux. La liquidation est d’ailleurs l’un des domaines dans lequel le notaire est le plus à l’aise, puisque sa formation universitaire et/ou professionnelle est étoffée en la matière. Il ne faut donc pas hésiter à faire appel à nos services.
Et désormais, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, le notaire est également chargé de déposer en ses minutes les conventions sous seings privés établis par les avocats. Le dépôt de la convention chez le notaire permet de donner à la convention date certaine et force exécutoire, c'est-à-dire que la convention est désormais applicable et le divorce ainsi prononcé !
Nous ne pouvons pas vous faire une réponse générale, puisque cela dépendra de votre besoin, du type de dossier, des problèmes existants…
Prenons comme exemple la mise en place d’un dossier de vente : vous venez de faire ou recevoir une offre d’achat, et vous souhaitez mettre en place, le plus rapidement possible, la signature de la promesse de vente. Dans ce cas, nous ferons notre maximum pour vous proposer un rendez-vous sous 7 à 10 jours (il est quasi impossible de faire moins compte tenu du délai nécessaire pour réunir les pièces). L’idéal serait que vous nous contactiez avant d’avoir trouvé votre acquéreur pour que l’on commence ensemble à constituer le dossier.
Dans tous les cas, sachez que nous faisons notre maximum pour être le plus réactif possible. De ce fait, pour un rendez-vous de signature, si vous ne trouvez pas de créneau disponible sur notre module « prendre un rendez-vous » qui vous convienne, appelez-nous ! Car nous avons très certainement de la disponibilité qui puisse vous convenir.
Chaque partie peut faire appel au notaire de son choix. Sachez que le nombre de notaires n’aura aucune influence sur le montant des frais de vente : la partie « émoluments » qui revient au(x) notaire(s), en application du barème en vigueur appliqué par tous les notaires, est fixe. Autrement dit, s’il y a un notaire, il percevra l’intégralité de ces émoluments. S’il y a deux notaires, ils se diviseront tout simplement le montant des émoluments.
Rappelez-vous simplement qu’il n’y a pas de notaire pas cher, ou moins cher que l’autre, puisque nous avons un barème légal national ! Et, même si vous le savez sans doute, les frais de notaire englobent une partie fiscale substantielle (90% des frais de notaire sur un achat immobilier sont des impôts)
La question que nous devrions poser est plutôt de savoir comment nous avons bien pu intégrer cette question dans la FAQ ?
Sachez que ce n’est pas parce que l’on est notaire que l’on n’a pas d’humour ! La réponse est simple : il s’agit là d’une question qui nous est régulièrement posée, mais plutôt en fin de journée, voir début de soirée, par des personnes extérieures au notariat ! L’autre question classique est de nous demander si tous les notaires ressemblent à Maître LARIEUX, le notaire si réputé apparaissant dans le film « Les 3 frères ».
Pour répondre à cette question cruciale, il s’avère que l’origine de cette expression est obscure, sans doute trop obscure pour être détaillée sur un site internet dont le contenu se veut irréprochable ! Nous pouvons simplement penser que la référence à la cravate du notaire se justifie par le fait qu’autrefois, seuls certains notables, dont les notaires, portaient une cravate tous les jours ! La profession ayant changée, et notre équipe faisant tous ses efforts pour bonifier son image, vous ne verrez pas de telle cravate lorsque vous viendrez à l’étude !
entandem notaires
Nos domaines de compétences
PACS
Le PACS est un contrat engageant pour un couple puisqu’il crée des effets personnels et patrimoniaux importants. Laissez nous vous accompagner dans ce projet.
Mariage
Communauté ? Séparation ? Participation aux acquêts ? Chaque couple se doit de connaitre les conséquences qui découlent d’un régime matrimonial. Prenons le temps d’échanger ensemble.
Donation
Donner un bien ou une somme d’argent est un acte solennel important tant pour celui qui donne que celui qui reçoit. Il peut aussi être un acte d’optimisation patrimonial. Notre équipe est à votre disposition pour en discuter.
Divorce
Le divorce, amiable ou judiciaire, entraine la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens du couple qui se sépare. N’hésitez pas à solliciter notre accompagnement.
Immobilier neuf/promotion
Acheter son logement alors que celui-ci n’est pas encore sorti de terre ou est en cours de construction ? C’est tout à fait possible, on parle « d’achat sur plan » ou de « vente en l’état futur d’achèvement » (VEFA).
Entreprise
Création de société, gestion du patrimoine professionnel, transmission d’entreprise, protection du dirigeant : nous saurons être votre interlocuteur privilégié.
Succession
Le décès d’un proche est toujours une étape délicate. Les formalités administratives qui en découlent peuvent être pesantes. Acceptez le soutien de notre équipe.
Patrimoine & International
Ce sont deux domaines distincts mais fondamentaux, et qui peuvent d’ailleurs être intimement liés. Une approche sur mesure sera indispensable pour que nous puissions répondre à vos attentes.