Mariage

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Contrats de Mariage : Notre étude notariale vous guide - Contrats, droits & régimes

Le mariage signifie s’engager l’un envers l’autre. Si à la mairie, les époux déclarent se devoir mutuellement respect, fidélité, secours et assistance, c’est le régime matrimonial qui fixera les règles applicables aux rapports entre les époux.

Votre régime matrimonial sera défini à travers votre contrat de mariage : qu’il soit signé par les futurs époux avant la célébration de l’union, ou régularisé/modifié après leur mariage, le contrat de mariage vous permettra de définir de manière précise quelles vont être les relations patrimoniales des époux pendant le mariage, le sort des biens, les avantages conférés aux époux, leurs contraintes professionnelles…

Vous souhaitez vous marier et vous vous interrogez sur l’opportunité de conclure un contrat de mariage ? Vous êtes mariés et souhaitez modifier votre régime matrimonial ? L’équipe entandem | notaires est à votre écoute pour vous orienter en vous prodiguant conseils et expertises étape par étape et en restant à vos côtés afin d’éclaircir toutes vos interrogations tout au long de cette démarche.

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Accompagnement étape par étape

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Evaluer

La première étape consiste à appréhender l’intérêt pour vous d’établir ou non un contrat de mariage. En France, seulement 16 % des couples établissent un contrat de mariage au moment de leur union. 3% dans les années qui suivent, soit au total un peu moins d’un couple sur 5.

Or, cet acte revêt une telle importance qu’il est indispensable que vous décidiez ensemble. A défaut de contrat de mariage, vous serez soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts.

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Choix du régime

La seconde étape est d’organiser ensemble un rendez-vous afin de choisir le régime matrimonial le plus adapté à votre situation personnelle, professionnelle et patrimoniale, parmi les différents régimes matrimoniaux auxquels vous pourriez adhérer par contrat de mariage :

  • La communauté réduite aux acquêts,
  • La communauté universelle,
  • La séparation de biens,
  • La participation aux acquêts.

Nous vous apporterons notre expertise en vous informant des avantages et inconvénients de chaque régime matrimonial afin de choisir, avec vous, celui en accord avec votre volonté et votre union.

Bon à savoir : il est ici précisé que ces différents régimes matrimoniaux sont réglementés, mais peuvent également être aménagés. L’objectif de l’équipe entandem sera d’établir avec vous le contrat de mariage qui vous correspond et dont vous avez besoin.

3

Signature

Vous serez convoqués à l’étude afin de signer le contrat de mariage que vous aurez choisi et que notre équipe aura élaboré « sur mesure », conformément à nos échanges.

Après la signature de votre contrat, le notaire vous délivrera un certificat que vous remettrez à l’officier d’état-civil le jour de la célébration. C’est ainsi que nous aurons le plaisir d’être à vos côtés le jour de votre union, l’officier d’état civil faisant référence au contrat de mariage qui aura été reçu par nos soins.

4

Votre situation évolue ?

Nous avons à cœur d’accompagner les familles à chacune de leurs nouvelles étapes essentielles. Pour cela, notre équipe reste à votre disposition face aux éventuelles évolutions de votre situation maritale en vous assistant notamment dans la procédure de changement ou d’aménagement de votre régime matrimonial ou bien encore dans la rédaction de donations entre époux.

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Prenez rendez-vous avec nous pour que avoir toutes les informations nécessaires.

FAQ

Vos questions, nos réponses

L’acte de notoriété liste les personnes appelées à recueillir la succession, ainsi que leurs droits respectifs. Pour qu’il soit établi, le notaire a besoin que les proches du défunt lui fournissent les documents permettant d’identifier les membres de la famille concernés par la succession. Il faut aussi lui remettre les documents dans lesquels le défunt aurait désigné une ou plusieurs personnes pour recueillir tout ou partie de sa succession : testament et donation entre époux. Le notaire interroge en parallèle systématiquement le fichier central des dispositions de dernières volontés. En cas de doute, il peut aussi faire appel à un généalogiste.

Le certificat d’hérédité était le document initialement délivré par les mairies, faisant justement état de la dévolution successorale. Désormais, les mairies n’en délivrent plus et il faudra donc vous adresser à un notaire.

Suite à la signature de l’acte de notoriété, nous vous délivrerons une attestation dévolutive, qui remplace donc le certificat d’hérédité, et qui vous permettra de justifier des héritiers appelés à la succession.

Le règlement complet d’une succession est propre à chaque dossier. En moyenne, le délai est de six mois. C’est d’ailleurs le délai imposé aux héritiers pour payer les droits de succession. Ce délai est reporté à un an lorsque le défunt est décédé hors de France.

En cas de retard dans le paiement des droits de succession, un intérêt de 0,20 % par mois est dû par les héritiers.

Il est donc important de saisir rapidement votre notaire suite au décès d’un proche, même si nous avons conscience que cela n’est pas votre priorité. Néanmoins, vous ne le regretterez pas puisque vous serez alors conseillé, et accompagné dans toutes les démarches administratives post-décès !

Dans le cadre d’un divorce, le notaire est chargé de procéder à la liquidation du régime matrimonial des (futurs) ex-époux. La liquidation est d’ailleurs l’un des domaines dans lequel le notaire est le plus à l’aise, puisque sa formation universitaire et/ou professionnelle est étoffée en la matière. Il ne faut donc pas hésiter à faire appel à nos services.

Et désormais, dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, le notaire est également chargé de déposer en ses minutes les conventions sous seings privés établis par les avocats. Le dépôt de la convention chez le notaire permet de donner à la convention date certaine et force exécutoire, c'est-à-dire que la convention est désormais applicable et le divorce ainsi prononcé !

Nous ne pouvons pas vous faire une réponse générale, puisque cela dépendra de votre besoin, du type de dossier, des problèmes existants…

Prenons comme exemple la mise en place d’un dossier de vente : vous venez de faire ou recevoir une offre d’achat, et vous souhaitez mettre en place, le plus rapidement possible, la signature de la promesse de vente. Dans ce cas, nous ferons notre maximum pour vous proposer un rendez-vous sous 7 à 10 jours (il est quasi impossible de faire moins compte tenu du délai nécessaire pour réunir les pièces). L’idéal serait que vous nous contactiez avant d’avoir trouvé votre acquéreur pour que l’on commence ensemble à constituer le dossier.

Dans tous les cas, sachez que nous faisons notre maximum pour être le plus réactif possible. De ce fait, pour un rendez-vous de signature, si vous ne trouvez pas de créneau disponible sur notre module « prendre un rendez-vous » qui vous convienne, appelez-nous ! Car nous avons très certainement de la disponibilité qui puisse vous convenir.

Chaque partie peut faire appel au notaire de son choix. Sachez que le nombre de notaires n’aura aucune influence sur le montant des frais de vente : la partie « émoluments » qui revient au(x) notaire(s), en application du barème en vigueur appliqué par tous les notaires, est fixe. Autrement dit, s’il y a un notaire, il percevra l’intégralité de ces émoluments. S’il y a deux notaires, ils se diviseront tout simplement le montant des émoluments.

Rappelez-vous simplement qu’il n’y a pas de notaire pas cher, ou moins cher que l’autre, puisque nous avons un barème légal national ! Et, même si vous le savez sans doute, les frais de notaire englobent une partie fiscale substantielle (90% des frais de notaire sur un achat immobilier sont des impôts)

La question que nous devrions poser est plutôt de savoir comment nous avons bien pu intégrer cette question dans la FAQ ?

Sachez que ce n’est pas parce que l’on est notaire que l’on n’a pas d’humour ! La réponse est simple : il s’agit là d’une question qui nous est régulièrement posée, mais plutôt en fin de journée, voir début de soirée, par des personnes extérieures au notariat ! L’autre question classique est de nous demander si tous les notaires ressemblent à Maître LARIEUX, le notaire si réputé apparaissant dans le film « Les 3 frères ».

Pour répondre à cette question cruciale, il s’avère que l’origine de cette expression est obscure, sans doute trop obscure pour être détaillée sur un site internet dont le contenu se veut irréprochable ! Nous pouvons simplement penser que la référence à la cravate du notaire se justifie par le fait qu’autrefois, seuls certains notables, dont les notaires, portaient une cravate tous les jours ! La profession ayant changée, et notre équipe faisant tous ses efforts pour bonifier son image, vous ne verrez pas de telle cravate lorsque vous viendrez à l’étude !

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Nos domaines de compétences

PACS

Le PACS est un contrat engageant pour un couple puisqu’il crée des effets personnels et patrimoniaux importants. Laissez nous vous accompagner dans ce projet.

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Donation

Donner un bien ou une somme d’argent est un acte solennel important tant pour celui qui donne que celui qui reçoit. Il peut aussi être un acte d’optimisation patrimonial. Notre équipe est à votre disposition pour en discuter.

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Immobilier des particuliers

Vente, acquisition, mise en copropriété, cession de droits indivis, partage, etc. Faites nous confiance pour mener à bien la réalisation de votre projet immobilier.

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Immobilier neuf/promotion

Acheter son logement alors que celui-ci n’est pas encore sorti de terre ou est en cours de construction ? C’est tout à fait possible, on parle « d’achat sur plan » ou de « vente en l’état futur d’achèvement » (VEFA).

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Divorce

Le divorce, amiable ou judiciaire, entraine la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens du couple qui se sépare. N’hésitez pas à solliciter notre accompagnement.

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Entreprise

Création de société, gestion du patrimoine professionnel, transmission d’entreprise, protection du dirigeant : nous saurons être votre interlocuteur privilégié.

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Succession

Le décès d’un proche est toujours une étape délicate. Les formalités administratives qui en découlent peuvent être pesantes. Acceptez le soutien de notre équipe.

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Patrimoine & International

Ce sont deux domaines distincts mais fondamentaux, et qui peuvent d’ailleurs être intimement liés. Une approche sur mesure sera indispensable pour que nous puissions répondre à vos attentes.

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Votre situation évolue ?

Chaque couple se doit de connaitre les conséquences qui découlent d’un régime matrimonial. Prenons le temps d’échanger ensemble.