Succession

Les héritiers doivent commencer par choisir le notaire qui sera chargé de régler la succession de leur proche.

Les héritiers sont libres quant au choix du notaire. Au cours d’un premier rendez-vous, notre équipe commencera par vous demander de nous remettre diverses pièces tels que des documents d’état civil (livret de famille, contrat de mariage, etc..), des documents permettant de déterminer les biens transmis en actif (banques, assurances, biens immobiliers etc..) et en passif (factures, impôts, etc..) et ce afin de nous permettre de « reconstituer » le patrimoine du défunt au jour de son décès.

Au décès d’une personne, une des premières démarches que nous réaliserons est celle d’interroger le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (le FCDDV) pour vérifier si le défunt a, de son vivant, rédigé un testament ou une donation au dernier vivant. Cette démarche est indispensable puisqu’elle permettra de confirmer ou de déterminer l’identité des héritiers et les parts de chacun.

Il pourra arriver qu’un testament nous soit remis sans qu’il ait été enregistré dans ce fichier national. Dans ce cas, il faudra que nous nous assurerions de sa validité avant de pouvoir en tenir compte.

Lors d’un deuxième rendez-vous à l’étude, nous vous ferons signer l’acte de notoriété, c’est-à-dire l’acte qui indique l’identité des héritiers et plus généralement des ayants droit.

Nous pourrons ainsi vous délivrer une attestation dévolutive qui consiste en un résumé de l’acte de notoriété. Nous pourrons également conseiller les héritiers sur l’utilité de faire ou non un inventaire, d’accepter ou de renoncer à la succession (si celle-ci devait être déficitaire) et aider le conjoint survivant à faire son choix quant à l’option qu’il devra exercer.

La déclaration de succession consiste en une « photographie » du patrimoine de la personne décédée arrêtée au jour de son décès, un état de l’actif et le passif de la succession ainsi et que le calcul des éventuels droits de succession dus par les héritiers dont le paiement doit intervenir dans les 6 mois du décès afin d’éviter tout intérêt de retard et majoration. Nous vous accompagnerons dans l’élaboration de cet acte et l’adresserons au service des impôts compétents, et règlerons les droits à payer par les héritiers s’il y en a.

Quels seront les droits à payer ?
Là encore, il nous sera impossible de vous répondre sans connaitre la consistance du patrimoine du défunt et le lien de parenté des héritiers avec ce dernier. Il nous faudra aussi savoir si les abattements fiscaux ont été amputés par des donations antérieures de moins de 15 ans. Bien entendu, dès l’ouverture de la succession, nous vous établirons des simulations de calculs de droits afin que vous puissiez rapidement savoir ce que l’administration fiscale vous réclamera.

Les « attestations de propriété » sont les actes qui permettent de constater que les héritiers sont les nouveaux propriétaires des biens qui appartenaient au défunt : attestations de propriété immobilière pour les biens immobiliers déposées par nos soins au fichier immobilier, attestations pour les parts de sociétés qui seront adressées au greffe du tribunal du commerce et des sociétés, attestations pour les véhicules permettant de changer le titulaire de la carte grise.

Le partage n’est pas obligatoire, même s’il est souvent souhaitable.  Si les héritiers décident de ne pas partager, ils restent alors en «  indivision  ». Si l’iLe partage successoralndivision est jugée trop contraignante, le partage apparait comme une solution car il permet d’attribuer à chacun des héritiers un bien déterminé et de mettre fin au régime de l’indivision résultant du décès.